Contexte tropical

AIDE à LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE

LES AIDES FINANCIERES

Vous avez fait le choix de l''isolation naturelle pour votre projet de construction ou de rénovation. 

Voici quelques outils pour vous aider dans vos démarches. 

AIDES POUR L'ISOLATION NATURELLE  

Y VOIR PLUS CLAIR ET BIEN SE FAIRE ACCOMPAGNER

1. Connaître et simuler vos aides avec l’outil Simul’Aid€s

SIMUL'AID€S

Simul’Aid€s est un nouveau simulateur simple qui vous permet d’identifier les différentes aides financières auxquelles vous pouvez avoir accès.

2. Être accompagné dans sa démarche de demande d’aides avec le réseau Faire

Il existe une multitude d’aides à la rénovation énergétique (MaPrimeRénov’, CITE, éco-PTZ, CEE, aides locales, aides de l’Anah, aides d’Action logement etc…). Il est parfois compliqué de s’y retrouver dans tous ces dispositifs d’aides.

C’est pourquoi il est possible de se faire accompagner gratuitement par un conseiller en rénovation énergétique du réseau FAIRE*, qui vous assistera et vous orientera vers les dispositifs les plus adaptés à votre situation.  N’hésitez pas à vous faire assister par ces professionnels qui vous faciliteront les démarches et vous feront gagner du temps.

 

*Le réseau FAIRE est le service public qui guide les porteurs de projet dans leur rénovation énergétique

3. MaPrimeRénov : Une nouvelle prime pour la rénovation énergétique

Bon à savoir


Des aides locales, ainsi que les certificats d’économies d’énergie (CEE), peuvent venir compléter le dispositif.

Une aide destinée aux ménages les moins aisés

MaPrimeRénov’ est une prime à destination des ménages les plus modestes. Elle remplace au 1er janvier 2020 l’ancien crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) anciennement proposée à tous les ménages.

Il s’agit d’une prime simple, versée dès la fin des travaux et non plus l’année suivante comme pour le CITE. Les ménages doivent donc avancer les fonds moins longtemps. Depuis mai 2020, une avance de frais a pu être accordée à certains ménages.

MaPrimeRénov’ s’adresse aux propriétaires occupants qui ne dépassent pas un certain plafond de ressources et qui résident dans un logement dont la construction est achevée depuis plus de 2 ans.

Deux éléments sont pris en compte dans le calcul de la prime :

  • Les revenus

  • Le gain écologique des travaux réalisés

 

Les bénéficiaires de MaPrimeRénov’ en 2020 peuvent financer jusqu’à 90 % de leurs travaux. La prime est, en effet, cumulable avec les certificats d’économie d’énergie (CEE), les aides des collectivités locales et d’Action Logement dans la limite de 20 000 EUR par habitation sur une période de 5 ans.

Plusieurs MaPrimeRénov’ peuvent en effet être demandées pour le même logement sur une période de 5 ans.

Mise en place du dispositif

​​

  1. Créez votre compte demandeur sur www.maprimerenov.gouv.fr , nécessaire pour faire votre demande en ligne. Renseignez les informations sur vos revenus, votre logement, le type de travaux à réaliser et l’entreprise choisie (obligatoirement labellisée RGE[1]).​

  2. Un mail vous sera envoyé quelques jours plus tard par l’ANAH* pour vous confirmer l’attribution de la prime ainsi que son montant.

  3. Vous réalisez vos travaux et récupérez la facture.

  4. Vous transmettez votre facture et demandez le paiement de MaPrimeRénov’.

  5. Vous recevez votre aide par virement bancaire de l’Etat.

 

*Attention, les travaux doivent être effectués par un professionnel RGE [Reconnu Garant de l’Environnement].

 Annuaire des professionnels ici https://www.faire.fr/trouvez-un-professionnel

**Agence nationale de l'habitat

Plafonds de ressources MaPrimeRénov’ 2020

Source : Guide MaprimeRénov’

Plus d'infos

 

rendez-vous sur

www.maprimerenov.gouv.fr

4. Un CITE transitoire pour les ménages non éligibles à MaPrimeRénov’

Les ménages aux revenus intermédiaires sont exclus du dispositif MaPrimeRénov’ en 2020 mais seront éligibles dès 2021. Ils pourront, sous certaines conditions, bénéficier d’un CITE* transitoire jusqu’au 31 décembre 2020.

Qui peut bénéficier du CITE en 2020 ?

Le CITE 2020 s'adresse aux propriétaires qui réalisent des travaux d’économie d’énergie entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020 pour leur résidence principale. Leur logement doit être achevé depuis plus de 2 ans à la date de début des travaux.

Sont concernés les ménages aux revenus dits « intermédiaires » dont les ressources sont comprises entre un seuil plancher et un plafond.

Au 1er janvier 2021, le CITE sera définitivement supprimé. MaPrimeRenov sera étendue à tous les ménages, à l'exception des plus aisés des  9 et 10. Pour ces derniers, le dispositif des certificats d’économies d’énergie CEE peut toujours rester une solution envisageable.

 

*Crédit d’impôt pour la transition énergétique

Revenu fiscal de référence (RFR) minimum pour bénéficier du CITE en 2020

Les ménages dont les revenus sont inférieurs aux valeurs mentionnées dans le tableau ci-dessus sont éligibles à la prime de transition énergétique dite MaPrimeRenov’.

Revenu fiscal de référence (RFR) minimum pour bénéficier du CITE en 2020

Méthode de calcul du CITE 2020

En 2020, le CITE n’est plus calculé selon un pourcentage des dépenses éligibles mais selon un forfait par catégorie de travaux, une prime fixe qui ne peut toutefois dépasser 75% des dépenses effectuées.

De plus, les dépenses sont plafonnées sur une période de 5 ans (du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020) à :

  • 2 400 € pour une personne seule (célibataire, veuve ou divorcée)

  • 4 800 € pour un couple soumis à une imposition commune.

Le plafond est majoré de 120 € par personne à charge supplémentaire et de 60 € par enfant en résidence alternée.

Bon à savoir

 

Le CITE est cumulable avec  l'éco-PTZ 

(éco-prêt à taux zéro).

Pour en savoir plus et connaître le montant du CITE par type de dépenses éligibles,

rendez-vous sur :

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/credit-impot-transition-energetique-cite

RÉCAPITULATIF DU DISPOSITIF DISPONIBLE

en fonction de vos revenus

Revenus modestes et très modestes

Le montant total de la prime ne peut excéder 20 000 EUR par habitation sur une période de 5 ans. 

Le montant cumulé des aides ne peut dépasser : 

  • 90% du montant total des travaux pour les revenus très modestes (reste à charge 10%)

  • 75% du montant total des travaux pour les revenus modestes (reste à charge 25%)

Cumulable avec : 

  • Aides des collectivités locales 

  • Aides d'action logement 

  • Certificats d'Economie d'Energie

  • Eco-PTZ, l'éco-prêt à taux zéro

  • TVA réduite à 5.5%

Revenus intermédiaires

Le montant total de l'aide ne peut excéder sur une période de 5 ans :

2 400 € pour une personne célibataire

4 800 € pour un couple 

+ 120 € supplémentaire par enfant à charge

Important ! Un ménage qui a touché un CITE à 30% entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2019 devra soustraire le montant de cette aide pour connaître ce dont il peut bénéficier au titre du nouveau CITE. 

Le montant cumulé des aides ne peut dépasser 75% du côut total des travaux TTC éligible (25% de reste à charge min. pour le particulier) 

Cumulable avec : 

  • Aides des collectivités locales 

  • Aides d'action logement 

  • Certificats d'Economie d'Energie

  • Eco-PTZ, l'éco-prêt à taux zéro

  • TVA réduite à 5.5%

5. L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) sert à financer des travaux de rénovation énergétique. 

Le montant maximal de l'éco-PTZ est compris entre 7 000 € et 30 000 € selon les travaux financés. Ce prêt peut être accordé sous conditions à un propriétaire bailleur ou occupant et à un syndicat de copropriétaires jusqu'au 31 décembre 2021.

6. Les certificats d’économies d’énergie (CEE), qu’est-ce que c’est ?

Les certificats d’économies d’énergie (CEE) furent créés en 2006 par l’Etat dans le but de réduire la consommation énergétique en France, en aidant les porteurs de projets à financer leurs travaux de rénovation énergétique.

Par ce dispositif, l’Etat oblige les fournisseurs d’énergie[1] (qu’on appelle « les Obligés ») à promouvoir auprès de leurs clients (particuliers, entreprises, collectivités) des travaux d’optimisation ou de rénovation énergétique en leur apportant un soutien financier ou technique.

Les Obligés doivent apporter à l’Etat la preuve de leurs actions envers leurs consommateurs, en collectant des certificats (CEE) qu’ils achètent auprès d’organismes tiers spécialisés dans la collecte de CEE (appelés « Délégataires »). S’ils ne répondent pas à leurs obligations, ils s’exposent à de lourdes pénalités financières.

 

[1]  Fournisseurs d’électricité (EDF, ENGIE…) de gaz (GDF SUEZ ...), de fioul domestique, de carburant, réseau de chaleur.

Il ne s’agit pas d’une subvention des pouvoirs publics mais d’un mécanisme de financement par les acteurs du marché de l’énergie.

Qui peut en bénéficier ?

Les propriétaires, bailleurs, locataires qui souhaitent réaliser des travaux d’économies d’énergie sont éligibles aux certificats d’économies d’énergie.

Deux conditions sont requises pour en bénéficier :

  • Le logement doit être achevé au moins 2 ans avant la date de début des travaux d’économies d’énergie ;

  • Les travaux doivent avoir été réalisés dans un logement situé en France métropolitaine.

 

 

Comment ça marche concrètement ?

Le CEE est la preuve qu’une action d’économie d’énergie a été réalisée. Les certificats sont générés en réalisant des travaux de rénovation ou d’optimisation énergétique généralement standardisés et référencés dans environ 200 fiches de travaux établies par l’Etat. Les économies d’énergie réalisées sont comptabilisées en « Mégawattheures cumulés et actualisés[1] » d’énergie finale ou MWh Cumac (MWhc).

1 CEE = 1 kWh cumac

La pose d’un isolant par exemple correspond à un nombre défini de certificats CEE.

 

[1] « Cumulés » car le calcul prend en compte les économies réalisées sur toute la durée de vie du nouveau matériel ou matériau posé et « actualisés » car le calcul prend en compte son usure et sa perte d’efficacité à terme 

 

Qui fait les travaux ?

Les travaux doivent être effectuer par un artisan (Reconnu Garant de l’Environnement).

Nous vous conseillons de sollicitez plusieurs devis auprès des professionnels RGE.

 

 

Comment obtenir une prime énergie dans le cadre du dispositif des CEE ?

Deux possibilités s’offrent à vous :

  • Soit vous effectuez une demande de certificats d’économies d’énergie vous-même auprès d’une société spécialisée sur les certificats d’économies d’énergie, d’une grande surface ou d’un vendeur d’énergie (liste plus bas). Vous aurez au préalable vérifié que vos travaux sont bien éligibles au dispositif. L’intérêt est de pouvoir faire jouer la concurrence entre les différents opérateurs. Le gros inconvénient réside dans le fait que vous devez réaliser vous-même les démarches pour obtenir la prime. A noter, il est important de faire sa demande de CEE avant d’engager les travaux. Pour estimer la valeur de vos certificats d’économies d’énergie, référez-vous aux fiches d’opérations standardisées qui estiment pour chaque type de travaux la valeur en kWh cumac (voir chapitre « Exemple de travaux entrant dans le dispositif des CEE ? »).Enfin, il est primordial auprès d’un acheteur parmi la liste des » le avant les travaux. Le plus simple reste cependant d’adhérer à un programme qui fixera à l’avance le montant de la prime ou du bon d’achat. (Ex d’enseignes le proposant : Auchan, E.Leclerc, Primagaz, Butagaz, Total).

  • Soit vous cédez vos certificats d’économies d’énergie au professionnel qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), qui effectue les travaux d’économies d’énergie. Ce dernier effectuera toutes les démarches pour votre compte. Le montant de la prime sera imposé par l’installateur et sera déduit de votre facture totale. Là aussi, nous vous préconisons de solliciter plusieurs artisans RGE et de comparer plusieurs devis.

 

Attention le montant de la prime énergie peut varier du simple au double selon l’acheteur des certificats d’économies d’énergie. Nous conseillons vivement de réaliser plusieurs simulations de demande de prime avant de céder vos certificats d’économies d’énergie à un professionnel (Liste non exhaustive des acheteurs ci-dessous).

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